Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication <BR>

J.O. 246 du 23 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

NOR : MCCT0766420A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2007, est nommé membre de la commission instituée à l'article 15 du décret no 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en qualité de président titulaire : M. Mary (Jean-François), en remplacement de Mme Lemesle (Isabelle).